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Décret du 17 mai 2006

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les fromages AOC

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture d'appliquer les règles sur les fromages Mont d'Or et Vacherin du Haut-Doubs.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-754 du 7 mai 2012art. 3

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance