Abrogé par Décret du 21 juillet 2000 (Ab)
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012
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Abrogation du décret sur l'appellation Mont d'Or
Le décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.