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Décret du 17 mai 2006

Article 13

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Article 13

Le décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'appellation Mont d'Or

Résumé. Un décret de 2000 sur le fromage Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs est annulé.

Le décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance