JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 15

Article 15

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.