Décret du 17 mai 2006

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2006

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance