JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. René-Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. René-Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.