JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 2. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Edmond Robin, sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie,
des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Edmond Robin, sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie,

des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>