Article 3
Le décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale) est abrogé.
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JORF n°141 du 19 juin 2004
Article 3
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Version 1
Le décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale) est abrogé.