JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine, et à Mme Rénata Cortinovis, agent contractuel.


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Version 1

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine, et à Mme Rénata Cortinovis, agent contractuel.