JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Marinos, architecte et urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.


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Version 1

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Marinos, architecte et urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.