JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.