JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Marion Dehais, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Marion Dehais, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.