Par décret en date du 17 juin 1994, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par Mme Jacqueline Louise Dubois, veuve Di Matteo.
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JORF n°145 du 24 juin 1994
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Par décret en date du 17 juin 1994, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par Mme Jacqueline Louise Dubois, veuve Di Matteo.