JORF n°145 du 24 juin 1994

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures de la Manche et de l'Orne et aux mairies de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), de Banvou, du Châtellier, de La Ferrière-aux-Etangs et de Saint-Mars-d'Egrenne (Orne).


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures de la Manche et de l'Orne et aux mairies de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), de Banvou, du Châtellier, de La Ferrière-aux-Etangs et de Saint-Mars-d'Egrenne (Orne).