JORF n°145 du 24 juin 1994

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gourdon >>, est portée de 2 574 kilomètres carrés à 2 718 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Dordogne.


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Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gourdon >>, est portée de 2 574 kilomètres carrés à 2 718 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Dordogne.