JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune d'Illkirch-Graffenstaden telles qu'elles ressortent du dossier intitulé Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols d'Illkirch-Graffenstaden établi en mars 1990 et annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune d'Illkirch-Graffenstaden telles qu'elles ressortent du dossier intitulé Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols d'Illkirch-Graffenstaden établi en mars 1990 et annexé au présent décret (1).