Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dans la limite de ses attributions;
M. Alain Abecassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.