Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont, directeur de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France Moraux, chef de service, et de M. Alain Abecassis, administrateur civil,
délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil,
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable.