Des règlements généraux et locaux, établis par les soins du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé des travaux publics édicteront les garanties à apporter à la sécurité de la navigation dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés à la fois par les navires de mer et par la batellerie fluviale.