JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2017, M. Eric Serfass, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2017, M. Eric Serfass, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2017.