JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 1

Article 1

Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles : M. Marc ROBERT, procureur général de la cour d'appel de Riom.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Caen : Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai, à compter du 17 novembre 2014 : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon : Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Pierre VALLEIX, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom : Mme Joëlle RIEUTORT, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne : M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles : M. Marc ROBERT, procureur général de la cour d'appel de Riom.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Caen : Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai, à compter du 17 novembre 2014 : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon : Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Pierre VALLEIX, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom : Mme Joëlle RIEUTORT, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne : M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.