JORF n°0164 du 18 juillet 2014

DÉCRET du 17 juillet 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles : M. Marc ROBERT, procureur général de la cour d'appel de Riom.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Caen : Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai, à compter du 17 novembre 2014 : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon : Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Pierre VALLEIX, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom : Mme Joëlle RIEUTORT, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne : M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Article 2

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira