Par décret en date du 17 juillet 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société protectrice des animaux de Nouvelle-Calédonie » (SPA-NC) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Dumbéa (Nouvelle-Calédonie).

(1) Les statuts peuvent être consultés au haut-commissariat du lieu du siège social.