JORF n°165 du 19 juillet 2000

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mme Marie Guittard, M. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mme Marie Guittard, M. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.