JORF n°169 du 24 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maynial (Patrice), conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de Thomson SA afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1997.

M. Maynial conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maynial (Patrice), conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de Thomson SA afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1997.

M. Maynial conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.