JORF n°169 du 24 juillet 1998

Décret du 17 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maynial (Patrice), conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de Thomson SA afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1997.

M. Maynial conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.