A compter du 1er septembre 1990
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1990)
M. Dabas (Alain).
M. Dandin (Philippe).
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er septembre 1990
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1990)
M. Dabas (Alain).
M. Dandin (Philippe).