JORF n°166 du 19 juillet 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" lumigny="">&gt;, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lumigny>>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.