Décret du 17 juillet 1965

Article 5

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Article 5

L'ouvrage sera conçu de telle sorte que sa capacité puisse être portée dans des conditions techniques normales à 11,5 millions de tonnes par an, correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistockes à 10° centigrades et une densité de 0,87.
Le tonnage transporté par l'ouvrage ne pourra dépasser 11,5 millions de tonnes en une année, sauf nouvelle autorisation.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1965 · Dernière version le 1 juin 1969

L'ouvrage sera conçu de telle sorte que sa capacité puisse être portée dans des conditions techniques normales à 11,5 millions de tonnes par an, correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistockes à 10° centigrades et une densité de 0,87.
Le tonnage transporté par l'ouvrage ne pourra dépasser 11,5 millions de tonnes en une année, sauf nouvelle autorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1969

En vigueur du lundi 19 juillet 1965 au samedi 31 mai 1969

Source : Légifrance