JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et affectations de magistrats dans diverses cours d'appel

Résumé Le président a nommé des juges pour travailler dans différentes cours d'appel, certains doivent faire un stage, d'autres sont nommés pour des périodes spécifiques ou pour diriger des audiences.

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2024 :
Est nommé et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, pour exercer des fonctions au siège :
M. Fabrice ALLEMAND.
Sont nommés apres la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège :
M. André BEZZINA.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège :
M. Michel ENTRINGER.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville, pour exercer des fonctions au siège :
M. Olivier VINZENT.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège :
M. Michel LOCHON.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Muriel LANOT.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sandrine MEYBERGER, épouse MOUTON.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :
M. Alain PILLON.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :
M. Jacques WALKER.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Marie-Laure MESSE-ROTH.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège :
M. Olivier PRANIC.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège :
M. Frédéric EVRARD.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Alice FRETIN.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, pour exercer des fonctions au siège :
M. Robin JOUBERT.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour exercer des fonctions au siège :
M. Fabien QUÉAU.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret, pour exercer des fonctions au siège :
M. Éric GIGOU.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège :
M. François ALEGRE de la SOUJEOLE.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour exercer des fonctions au siège :
M. Thierry LAJAUNIE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Christiane BÉRAUD.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Anne BAILLEUX de MARISY.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :
M. Sébastien COUZY.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :
M. Éric TRICOU.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Nadine PICQUET, épouse LÉGERON.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Patrick DEICKE.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Christine DAUVERGNE, épouse FRISON.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Gaëlle LABAUDRE.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Cécile MOREAU.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Martine SULTAN, épouse FUENTES.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Marie-Cécile VILLA, épouse NYS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, actuellement placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Marie-Laure BRACQUART, épouse BILLION, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège, à compter du 16 janvier 2025 :
Mme Olivia KAUFFMANN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Michel PIDOUX, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sandra BURIOT, à compter du 5 janvier 2025, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :
Mme Martine ABID, épouse MARTINAIS, à compter du 26 février 2025, pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Anne-Béatrice FRANÇOIS-MARTIN, épouse BONNEMOY, à compter du 26 février 2025 jusqu'au 10 octobre 2028.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Frédérique THOUVENIN, épouse VILAIN, à compter du 16 février 2025 jusqu'au 21 février 2029.
Est nommé pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège :
M. Cyrille FRANCK.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2024 :

Est nommé et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, pour exercer des fonctions au siège :

M. Fabrice ALLEMAND.

Sont nommés apres la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège :

M. André BEZZINA.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège :

M. Michel ENTRINGER.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville, pour exercer des fonctions au siège :

M. Olivier VINZENT.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège :

M. Michel LOCHON.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Muriel LANOT.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Sandrine MEYBERGER, épouse MOUTON.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :

M. Alain PILLON.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège :

M. Jacques WALKER.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Marie-Laure MESSE-ROTH.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège :

M. Olivier PRANIC.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège :

M. Frédéric EVRARD.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Alice FRETIN.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, pour exercer des fonctions au siège :

M. Robin JOUBERT.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour exercer des fonctions au siège :

M. Fabien QUÉAU.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret, pour exercer des fonctions au siège :

M. Éric GIGOU.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège :

M. François ALEGRE de la SOUJEOLE.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour exercer des fonctions au siège :

M. Thierry LAJAUNIE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Christiane BÉRAUD.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Anne BAILLEUX de MARISY.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :

M. Sébastien COUZY.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège :

M. Éric TRICOU.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Nadine PICQUET, épouse LÉGERON.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège :

M. Patrick DEICKE.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Christine DAUVERGNE, épouse FRISON.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Gaëlle LABAUDRE.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Cécile MOREAU.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège :

Mme Martine SULTAN, épouse FUENTES.

Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :

Mme Marie-Cécile VILLA, épouse NYS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, actuellement placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :

Mme Marie-Laure BRACQUART, épouse BILLION, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège, à compter du 16 janvier 2025 :

Mme Olivia KAUFFMANN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :

M. Michel PIDOUX, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :

Mme Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège :

Mme Sandra BURIOT, à compter du 5 janvier 2025, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :

Mme Martine ABID, épouse MARTINAIS, à compter du 26 février 2025, pour une durée de 5 ans.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :

Mme Anne-Béatrice FRANÇOIS-MARTIN, épouse BONNEMOY, à compter du 26 février 2025 jusqu'au 10 octobre 2028.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :

Mme Frédérique THOUVENIN, épouse VILAIN, à compter du 16 février 2025 jusqu'au 21 février 2029.

Est nommé pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège :

M. Cyrille FRANCK.