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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Eric RUELLE à la Cour de cassation
Résumé Eric RUELLE devient premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2024, M. Eric RUELLE, président du tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers.
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