JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.