Article 1
M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Pierre Couret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°16 du 19 janvier 2007
Article 1
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Version 1
M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Pierre Couret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.