JORF n°16 du 19 janvier 2006

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2006, il est mis fin à la délégation de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.
M. Perrin est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2006, il est mis fin à la délégation de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.

M. Perrin est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.