JORF n°16 du 19 janvier 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.