L'article 3-3 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mmes Sylvie Hubin-Dedenys et Claire Hubert, M. André Labarrière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »