JORF n°16 du 19 janvier 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation), dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation), dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.