JORF n°20 du 24 janvier 2002

Par décret en date du 17 janvier 2002, les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Baronville et Hambach, Baronville et Hesse.


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Version 1

Par décret en date du 17 janvier 2002, les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Baronville et Hambach, Baronville et Hesse.