JORF n°16 du 19 janvier 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 59 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 59 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel. »