JORF n°16 du 19 janvier 2001

Art. 3. - L'article 61 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 61 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle. »