JORF n°15 du 18 janvier 2001

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2001 :

  1. Par le Président de la République :

M. Dominique Baudis, en remplacement de M. Hervé Bourges ;

M. Yvon Le Bars, en remplacement de Mme Véronique Cayla et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière ;

  1. Par le président du Sénat :

M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret ;

  1. Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2001 :

1. Par le Président de la République :

M. Dominique Baudis, en remplacement de M. Hervé Bourges ;

M. Yvon Le Bars, en remplacement de Mme Véronique Cayla et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière ;

2. Par le président du Sénat :

M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret ;

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.