Décret du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, MM. Edward Jossa et Paul Peny, sous-directeurs, et M. Claude Girault, administrateur civil, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, et de M. Patrick Subremon, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Didier Lallement, MM. Edward Jossa et Paul Peny, sous-directeurs, et M. Claude Girault, administrateur civil, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions. »

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