Décret du 17 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, et de M. Claude Morel, sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Claude Morel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, et de M. Claude Morel, sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Claude Morel.

Historique des versions

Source : Légifrance