Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2000, page 1275, 2e ligne :
Au lieu de : « ... de la Mayenne », lire : « ... de Mayenne ».
Décret du 17 janvier 2000
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2000, page 1275, 2e ligne :
Au lieu de : « ... de la Mayenne », lire : « ... de Mayenne ».
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Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2000, page 1275, 2e ligne :
Au lieu de : « ... de la Mayenne », lire : « ... de Mayenne ».
Source : Légifrance