JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, Mme Marie-Josée Memougamadou, attachée administrative principale des services déconcentrés, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, Mme Marie-Josée Memougamadou, attachée administrative principale des services déconcentrés, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »