Décret du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, Mme Marie-Josée Memougamadou, attachée administrative principale des services déconcentrés, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, Mme Marie-Josée Memougamadou, attachée administrative principale des services déconcentrés, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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