Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Rousset en absence de M. Moissonnier
Résumé. Si le directeur est absent, son adjoint peut signer la plupart des documents, sauf les décrets, mais seulement dans ses pouvoirs.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
directeur de l'administration générale, M. Claude Rousset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Moissonnier, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
directeur de l'administration générale, M. Claude Rousset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Moissonnier, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.