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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Rousset en absence de M. Moissonnier
Résumé Si le directeur est absent, son adjoint peut signer la plupart des documents, sauf les décrets, mais seulement dans ses pouvoirs.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Pouvoirs Gestion
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
directeur de l'administration générale, M. Claude Rousset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Moissonnier, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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