JORF n°16 du 18 janvier 1991

Arrêté du 14 janvier 1991

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2, paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie, colonne Suppléant, de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de &lt;<m. le="" colonel="" michel="" beades="">&gt;, lire &lt;<m. le="" colonel="" robert="" bernard="">&gt;.</m.></m.>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT