Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Lejuez, M. Bertrand Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
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JORF n°17 du 19 janvier 1991
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Lejuez, M. Bertrand Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.