JORF n°18 du 21 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" henri="" pinon,="" ingénieur="" chef="" l'armement,="" bernard="" fontenay,="" administrateur="" des="" affaires="" maritimes,="" a="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions="" ainsi="" que="" marchés,="" contrats="" avenants,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Pinon, ingénieur en chef de l'armement, M. Bernard Fontenay, administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>