Décret du 17 janvier 1990

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Vu les avis du commissaire de la République des Landes en date du 24 juin 1986 et du 11 août 1987;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) en date du 2 juin 1986;

Vu les avis du préfet maritime de la 2e région en date des 27 janvier 1986 et 29 mai 1986;

Vu le procès-verbal de la conférence interministérielle en date du 27 juin 1986 et les observations présentées par les administrations intéressées;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 juillet 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu les avis du commissaire de la République des Landes en date du 24 juin 1986 et du 11 août 1987;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) en date du 2 juin 1986;

Vu les avis du préfet maritime de la 2e région en date des 27 janvier 1986 et 29 mai 1986;

Vu le procès-verbal de la conférence interministérielle en date du 27 juin 1986 et les observations présentées par les administrations intéressées;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 juillet 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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