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Décret du 17 janvier 1990

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JORF n°47 du 24 février 1990

X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES

NF ISO 9186. - Procédures pour le développement et les essais des symboles destinés à l'information du public (indice de classement: X05012).

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X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES

NF ISO 9186. - Procédures pour le développement et les essais des symboles destinés à l'information du public (indice de classement: X05012).