Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutation de magistrates honoraires
Résumé Deux juges à la retraite changent de cour.
Sont nommées :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers :
Demande de mutation de : Mme Mauricette DANCHAUD, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
Demande de mutation de : Mme Catherine HORNECKER-BURGER, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.
1 version